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Réglement intérieur

réglement interieur maison de retraite

 

Documents nécessaires pour une inscription à la maison de retraite/reglement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

                La Maison de Retraite “GATEBOURSE” de VASLES est heureuse de vous accueillir parmi les résidants.

 

                Le départ du domicile pour une Maison de Retraite s’impose ou se choisit, mais reste toujours une étape difficile, tant pour la famille que pour la personne âgée.

 

                Aussi, le personnel s’engage à vous offrir un accueil personnalisé dans un climat de confiance et de compréhension, afin de favoriser votre intégration.

 

                Ce livret vous est remis pour faciliter vos relations dans l’établissement. Il est destiné à vous permettre ainsi qu’à vos proches de mieux connaître le lieu où vous allez vivre.

 

                Entrer dans la Maison de Retraite, c’est bénéficier d’une installation confortable, de services collectifs, mais c’est aussi conserver sa liberté personnelle.

 

                Les aménagements de cet Etablissement nous permettent de vous offrir une ambiance conviviale dans un cadre confortable. Elle ne pourra être maintenue que si vous acceptez les règles dictées par la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun.

                Ces règles n’altèrent en rien votre liberté, vous êtes libres d’organiser votre journée comme vous l’entendez en respectant la vie en collectivité. Vous êtes invités à conserver vos activités, vos relations extérieures, dans la mesure de vos possibilités.

 

                La collaboration de votre famille sera nécessaire dès votre entrée pour maintenir des liens étroits, réguliers et vous apporter chaleur et affection dont vous avez besoin.

 

                Le personnel et la Direction assureront le respect de la dignité et de la personnalité de chacun par :

 

                - le droit à l’information

                - la liberté d’opinion

                - le droit aux visites

                - le respect de la vie privée.

                Toutes ces recommandations sont faites afin de vivre ensemble dans un climat de confiance réciproque, un lieu de vie convivial, un espace où l’on développera solidarité, entraide, et tolérance, grâce à la volonté de tous.

 

 

CHAPITRE I :   ORGANISMES GESTIONNAIRES, ADMINISTRATIFS LEGAUX                             DE L’ETABLISSEMENT

 

 

                La Maison de Retraite “GATEBOURSE” de VASLES est un établissement de statut public territorial, gérée par le Centre Communal d’action sociale (C.C.A.S.) de VASLES. Il est composé de 11 personnes dont la moitié est désignée par le Conseil Municipal. Ces personnes forment le conseil d’Administration.

 

         1) Le Conseil d’administration

 

                Toutes les délibérations sont prises par un Conseil d’Administration ayant comme président le maire de la commune ou un adjoint le cas échéant. Le Directeur d’établissement est présent à toutes les séances pour rendre compte de l’activité.

 

                Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Il délibère sur les points énumérés par la loi n° 86-17 du 6 Janvier 1986, art 15.

Seul le recrutement du personnel est sous la responsabilité du président du C.C.A.S.

 

                Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité exercé par la sous-préfecture mais aussi  par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour le secteur cure médicale ainsi que par le Président du Conseil Général des Deux Sèvres avec la Direction de la Prévention et de l’Action Sociale en ce qui concerne les prix de journée du secteur hébergement.

 

Le Directeur :

 

                Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il est chargé d’une manière générale de la bonne marche de l’établissement et a compétence pour régler tous les problèmes internes.

 

Le Percepteur :

 

                Il est le comptable. Il est chargé de toute la partie financière de l’établissement et en particulier des recettes et des dépenses. C’est lui qui encaisse les prix de journée.

Il assiste aux réunions du conseil d’Administration avec voix consultative.

 

 

         2) Le Conseil de la vie sociale :

 

 

                Il est le lieu privilégié d’information, d’expression et d’observation sur la vie et le fonctionnement de l’établissement.

Il est constitué de représentants des résidants, des familles, du personnel et du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale).

Le président du C.C.A.S. et le Directeur participent à ces réunions avec voix consultatives.

 

 

CHAPITRE II : LE RESIDANT

 

 

                Il s’engage à user des lieux mis à disposition en respectant le bon ordre. Il ne doit pas dégrader ni effectuer de transformations des locaux, et les restituer dans l’état où il les a reçus.

 

                Il peut, après entente avec la direction, aménager sa chambre avec des meubles personnels, avec des cadres et des tableaux.

                Les radios et télévisions sont personnelles au Résidant qui, s’il désire recevoir les émissions cryptées ou par satellite, souscrira un abonnement auprès des installateurs spécialisés.

 

                Cependant, le résidant ne doit pas porter atteint à la tranquillité des autres résidants, au delà de 22 h 00.

 

 

CHAPITRE III : LES AIDES FINANCIERES

 

               

         1) L’allocation logement :

 

 

                               L’allocation logement est destinée au  résidant qui entre à la Maison de Retraite. Le montant est calculé en fonction des ressources. La demande est effectuée par le secrétariat de la Maison de Retraite. Lors de la demande veuillez fournir un relevé d’identité bancaire ou postal, car cette prestation est versée directement sur votre compte, donc aucune déduction sur votre pension.

 

         2) L’allocation personnalisée d’autonomie

 

 

                               C’est une prestation d’aide sociale attribuée par le Conseil Général mise en place pour financer les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance. Seules les personnes âgées dont l’état de dépendance est reconnu en fonction d’une grille peuvent en bénéficier. Cette allocation est accordée sans condition de ressources et ne donne pas lieu à récupération sur succession ou donation. Si vous êtes titulaire de cette prestation, elle vous sera déduite du montant de votre prix dépendance.

 

        

 

 

3) L’aide sociale :

 

                Si vos ressources ne vous permettent pas de couvrir la pension mensuelle, vous pouvez bénéficier de cette aide auprès de votre commune d’origine. Le résidant devra tout de même disposer mensuellement d’une somme égale à 10% du  montant annuel des prestations minimales de vieillesse.

Une fois la demande effectuée, le résident devra verser 90% de ses ressources auprès du trésor public jusqu’à réception de l’accord ou du refus de l’aide social. En plus de l’aide financière pour payer la pension, l’aide sociale pourra prendre en charge une mutuelle à hauteur de 50 € mensuelle et un contrat obsèques.

 

 

CHAPITRE IV : RELATIONS AVEC L’EXTERIEUR

 

 

         1) Visites - Sorties :

 

                Vous pouvez naturellement recevoir des visites soit dans les locaux communs, soit dans votre chambre, aux heures qui vous conviennent, à condition de ne gêner ni le service ni les autres pensionnaires. Il est recommandé d’éviter les visites aux heures des repas ou trop tardives (après 20h30).

                Vous pouvez sortir librement tous les jours mais il est demandé, en cas d’absence pour un repas ou une nuit d’en informer le personnel. Si vous êtes amené à rentrer après la fermeture des portes à 21h, vous devrez sonner les veilleuses de nuit à l’entrée principale.

 

         2) Le courrier :

 

                Il est distribué tous les matins dans les chambres. Une boîte aux lettres est située à l’entrée principale. Le Directeur, vaguemestre, est à la disposition des pensionnaires pour toutes autres opérations postales.

 

         3) Le coiffeur :

 

                Une coiffeuse professionnelle se déplace à l’établissement tous les mois. Pour avoir droit à ce service, il faut s’inscrire sur la liste placée dans l’entrée.

Vous pouvez également faire appel au coiffeur de votre choix, s’il veut bien se déplacer : le salon de coiffure sera mis à sa disposition.

 

         4) Le culte :

 

                Sur leur demande, les pensionnaires peuvent recevoir la visite du culte des différentes confessions. Pour les catholiques, Monsieur l’Aumônier de l’établissement est à leur disposition.

Messes tous les jours à 10 h 30  à la chapelle et tous les mercredis à 15 h 30  au réfectoire.

 

         5) Le téléphone :

 

Une prise de téléphone est installée dans toutes les chambres. Le pensionnaire peut donc s’il le désir avoir sa propre ligne téléphonique.

 

         6) Les activités :

 

                Les pensionnaires qui le désirent peuvent participer aux travaux et aux animations de l’établissement.

 

Par exemple :

                - aide au jardin.

                - aide à la lingerie : pliage du linge, raccommodage.

                - gymnastique thérapeutique

                - groupe de parole

                - loto

                - jeux de sociétés, jeux de cartes...

                - anniversaire

                - cuisine thérapeutique

                - lecture du journal

                Plusieurs spectacles sont programmés tous les ans : Théâtre des enfants des écoles - films - spectacles de variétés - projections diapositives...

               

                Des sorties à l’extérieur sont programmées tels que pique niques, restaurant, sorties aux marchés, dans les grandes surfaces, visites de lieux touristiques... Les dates et horaires sont affichés à l’avance dans l’entrée du réfectoire.

 

                L’association “la Java bleue” anime aussi régulièrement par l’intermédiaire de travaux manuels et de fêtes ponctuelles.

 

         7) Télévision :

 

                Plusieurs postes de télévision sont à la disposition des résidants. Pour le choix des programmes, il sera décidé par le plus grand nombre désireux de suivre telle ou telle chaîne.

Des prises d’antenne sont installées dans toutes les chambres, les pensionnaires peuvent faire installer un poste récepteur à leur frais : dans ce cas, il leur est conseillé d’en modérer le son pour ne pas gêner leurs voisins, surtout après 22h. Une télévision avec télécommande est conseillée.

 

         8) Bibliothèque :

 

                Une salle de bibliothèque est réservée aux résidants avec quelques livres de la  maison de Retraite.

                Pour compléter notre collection, le bibliobus du département dépose périodiquement des livres qui sont à la disposition de tous.

 

                Le passage dans les chambres se fait tous les 15 jours.

 

 

CHAPITRE V : LA VIE DANS DE LA MAISON DE RETRAITE

 

 

         1) Surveillance médicale :

 

                L’établissement est doté de personnel médical ce qui permet de soigner sur place les résidants dont l’état nécessite des soins et une surveillance médicale plus poussée.

 

                Chaque résidant a le libre choix de son médecin traitant.

Celui-ci est appelé dès que l’état de santé du Résidant le nécessite. C’est lui qui décide des soins médicaux à apporter ou d’une éventuelle hospitalisation ainsi que de son lieu, sauf en cas d’urgence en accord avec la famille.

 

                Lorsque les infirmières de la Maison de Retraite sont absentes, vous avez le libre choix de votre infirmière à domicile pour les soins infirmiers.

 

                Le service kiné est à votre disposition, il passe tous les jours suivant la demande.

 

                Les soins de pédicure sont faits par le personnel médical. Cependant, une pédicure vient sur demande dans l’établissement.

 

                Dans le cas où le Résidant est atteint d’une affection ou toute invalidité ne correspondant plus aux compétences de l’Etablissement, des solutions sont recherchées avec la famille, le médecin traitant, la Direction de l’établissement et l’intéressé, pour faire admettre temporairement ou définitivement le résidant dans un établissement plus approprié ( hospitalier).

 

         2) Les repas :

 

                Les horaires des repas sont les suivants :

 

A partir de              7h15 : Petit déjeuner dans les chambres.

                               12h00 :  Déjeuner au réfectoire

                               15h00 :  Goûter servi dans les chambres

                               18h30 :  Dîner au réfectoire

 

                Les repas sont servis dans la salle à manger ou en chambre si l’état de santé l’exige, sur décision de l’infirmière et du médecin.

                Les régimes alimentaires sont assurés sur prescription médicale.

 

                Les parents et amis peuvent être invités. Ces repas ou goûters sont à leur charge. La demande devra être faite au secrétariat ou en cuisine au minimum 24 heures à l’avance.

 

3) Les boissons alcoolisées :

 

                L’alcool est nuisible pour la santé et son usage peut provoquer des troubles psychiques. Il présente aussi un risque pour la collectivité et peut devenir source de conflits.

 

                Cependant, à l’occasion d’événements ou circonstances exceptionnelles, l’introduction d’alcool pourra se faire avec l’autorisation de la Direction.

 

         4) Linge - Entretien :

 

                Il appartient à chaque pensionnaire de donner le linge sale lors de la collecte. Il leur sera restitué après lavage le vendredi suivant.

                Les draps, draps housses, taies de traversin, taies d’oreillers ... sont entretenus en totalité pour le lessivage par un prestataire extérieur.

 

Cependant, vous pouvez faire laver votre linge à l’extérieur à vos frais (nettoyage à sec, etc....).

                Les familles doivent veiller au bon état des vêtements pour que la garde robe soit toujours suffisante.

 

         5) La sécurité :

 

Afin d’assurer la sécurité des résidants, il est demandé aux familles et aux  résidants de ne pas avoir sur eux ou dans les chambres des armes à feu,  armes blanches ou tous objets tranchants.

En cas d’incident, l’établissement être amené à engager des poursuites judiciaires.

 

         6) Respect des volontés:

 

                Lors du décès, toutes les volontés légales (remises par écrit, sous enveloppe cachetée) exprimées par le résidant seront respectées. A défaut, les mesures nécessaires seront arrêtées en accord avec la famille de celui-ci.


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