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Pertinence:100%J'ai un projet de travaux ou d’installation d’enseignes
couvertes par un document d'urbanisme : 14 cartes communales 12 plans locaux d'urbanisme 12 communes au Règlement National de l'Urbanisme (RNU) Actualités Environnement, Urbanisme Des permanences de France [...] demande d'urbanisme en ligne - Possible depuis le 1er janvier 2022 Un guichet numérique Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format [...] Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme . Comment déposer un dossier numérique ? Se connecter via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme S’identifier : Soit avec un identifiant
07/05/2024 16:50
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Pertinence:56%Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de Programme Local de l’Habitat (PLH) avancent ! Rendez-vous à la rubrique « Documents à consulter » Contactez-nous Service aménagement, urbanisme et habitat [...] singularités et des richesses du territoire… Tels sont les défis de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Parthenay-Gâtine, un projet au long cours qui a comme fil rouge la transition [...] agricoles, emplacements réservés pour des équipements publics… Il se substituera à tous les documents d’urbanisme communaux existants (PLU ou carte communale) et servira de base à l’instruction de toute demande
22/12/2023 15:04
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Pertinence:21%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
de Publicité intercommunal Communauté de communes Parthenay-Gâtine . Des exemples ? Le service urbanisme a recensé quelques bons exemples en terme de publicité et d'enseigne. Consultez les photos. La [...] service-public.fr Contact Communauté de communes Parthenay-Gâtine Ville Parthenay Service aménagement, urbanisme et habitat Adresse : 7, rue Béranger 79200 Parthenay Tél. : 05 49 94 90 13 Courriel Horaires : Par [...] conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables : au service aménagement du territoire, urbanisme et habitat situé 7 rue Béranger à Parthenay ici sur le site internet de la CCPG , ainsi que dans
15/05/2024 13:38